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ALG BOUTIQUE
Contrat de partenariat
Entre Le E-fournisseur : Sis à : Représenté par ……………… Exerçant la fonction de Ci-après dénommé « le E-fournisseur »
D’une part,
Et La société sarl BOUTIQUE ALG , Sise à: Micro-zone d’activité bordj el kiffan , lot n13 rue douzi mouhamed , Alger, représentée par M.mesloub hassan , exerçant la fonction de Directeur Général
D’autre part.
Article 01 : Textes de référence
La présente Convention est régie, dans toutes ses dispositions, par la législation et la réglementation algériennes en vigueur. Notamment : ● La loi N° 18-05 relative au commerce électronique; ● La loi 04-02 fixant les règles applicables aux pratiques commerciales; ● La loi N° 09-03 relative à la protection du consommateur et à la répression des fraudes
Article 02 : Objet du contrat
La présente convention (ci-après la « Convention ») précise les modalités et les conditions dans lesquelles les deux parties s’engagent à réaliser leur partenariat, portant sur la vente des produits/articles du E-fournisseur à travers la plateforme de mise en relation boutique ALG MARKET.
Article 03 : Mode de passation
La présente convention est passée par voie de gré à gré.
Article 04 : Durée du contrat
La présente convention est établie pour une durée d’un an (1) renouvelable par tacite reconduction. La partie, désirant dénoncer la présente convention, devra informer l’autre partie un mois avant son échéance
Article 05 : Commission et Modalités de paiement
En contrepartie du service et de l’outil mis à disposition du E-fournisseur au moyen de l’utilisation de l’Application boutique ALG MARKET , la société percevra une commission de 10% sur le tarif des produits vendu en détaille et 6% pour les produits vendu en gros TTC des produits livrés avec succès aux clients..
5.2 Modalités de paiement : Une fois la prestation accomplie, le paiement s’effectue par le client, au profit de la société, qui encaisse pour le compte du E-fournisseur, les débours du E-fournisseur seront payés chaque 15 jours par la société. modes de paiements ci-après. ● Le mode de paiement adopté est en espèce entre le client et la société. ● Par Versement, virement ou chèque entre le E-fournisseur et la société.
Article 06 : Obligations des deux parties
6.1 Obligations du E-fournisseur :
Fournir les documents ci-après afin que son inscription soit valide et pleine, lors de la signature de son contrat:
Pour les personnes physiques: ● Une copie de la pièce d’identité ; ● copie registre commerce ou bien copie de carte d’artisan
Pour les personnes moral : ● Une copie du registre du commerce; ● Certificat d’existence ● Numéro d’Identification Fiscale (NIF)

  • Respecter les conditions générales d’utilisation de l’application boutique ALG MARKET
    Veiller à ce que la description des produits figurant sur l’application ou le site web est exacte et identique à la photo sur le site/application
  • Notifier boutique ALG MARKET une fois que le client fait sa demande via la plateforme; dans cette hypothèse, le E-fournisseur comprend qu’il dispose d’un délai de 5 jrs maximum pour procéder à la préparation des commandes
  • Notifier BOUTIQUE ALG MARKET une fois que son stock est épuisé; – Disposer de toutes les ressources nécessaires (Personnels, produits/ articles et équipement), afin de répondre à toutes les commandes qui passent par YASSIR MARKET dans les délais impartis pour une bonne exécution de la présente convention
  • Reprendre toute commande non livrée et ne pas la facturer ni à BOUTIQUE ALG ni à son client
    6.2 Obligations de BOUTIQUE ALG :
  • Mettre à la disposition du E-fournisseur une application qui lui permet de recevoir les commandes des clients
  • Procéder au paiement du E-fournisseur
    -Transmettre les commandes des clients au E-fournisseur dès leur réception via sa plateforme de mise en relation BOUTIQUE ALG MARKET
    -Contacter les clients afin de vérifier leurs informations ainsi que leurs commandes
  • Mettre à la disposition du E-fournisseur un support téléphonique, lui permettant de joindre la société à tout moment
  • s’engager à faire des formations au E-fournisseur sur la bonne gestion de La Boutique
    Article 07 : Responsabilité des deux parties
  • La responsabilité de BOUTIQUE ALG est engagée dans la limite de la mise en relation via la plateforme BOUTIQUE ALG MARKET avec le E-fournisseur
  • BOUTIQUE ALG s’engage à assurer le transport des produits/articles du E-fournisseur dans de bonnes conditions
  • LA responsabilité de e fournisseur
    Le E-fournisseur est seul responsable et devra rembourser le client en cas de retour et /ou refus de la commande
    Article 09 : commandes ➢
    Préparation des commandes : Une fois que le E-fournisseur reçoit la commande à travers la plateforme, il s’engage à préparer aussitôt les éléments de la commande à la livraison. Un livreur se présentera sur place et s’assurera de bien vérifier le contenu et l’état de la commande de telle sorte qu’elle soit toujours conforme à la commande du client
    ➢ Annulation / retour des commandes : le E-fournisseur comprend que les clients disposent du droit d’annuler ou de changer la commande; dans cette hypothèse, le E-fournisseur comprend que BOUTIQUE ALG ne sera en aucun cas responsable du fait de ces annulations ou changements.
    Le E-fournisseur est tenu de faire:
  • Une nouvelle livraison conforme à la commande – Réparation du produit défectueux – Echange du produit
  • en cas de L’annulation de la commande le E-fournisseur s’engager à rembourser le client dans un délai de 15 jours à compter de la date de réception du produit
    Article 11 : Garanties des deux parties
    11-1 Garanties de BOUTIQUE ALG :
    BOUTIQUE ALG garantit a E-fournisseur un meilleur service communication et livraison
    11-2 Garanties du E-fournisseur :
    Le E-fournisseur garantit à BOUTIQUE ALG une priorité dans les préparations des commandes pour la bonne exécution de la présente convention
    Le E-fournisseur garantit a BOUTIQUE ALG de prendre en charge contre toutes plaintes, réclamations, actions et/ou revendications qu’elle pourrait subir par ses clients, dû à l’hygiène ou aux produits commandés dépassant la date de péremption.
    ARTICLE 12: Données à caractère personnel
    Conformément à la loi 18-07 portant protection des données à caractère personnel, toutes les données et informations de BOUTIQUE ALG y compris celles des ces abonnés et/ou utilisateurs de la plateforme BOUTIQUE ALG MARKET, sont et restent la propriété de BOUTIQUE ALG . Le E-fournisseur comprend que YASSIR ne pourra en aucun cas partager les données de ses clients dans le cadre du respect de cette loi.
    Article 14: Cas de force majeure
    Les parties de la convention seront momentanément déliées totalement ou partiellement de leurs obligations dans la mesure où celles-ci sont affectées par un cas de force majeure. On entend par cas de force majeure au sens de la présente convention, tout acte ou événement imprévisible et indépendant de la volonté des deux parties. La partie en subissant les effets devra :
    Informer l’autre partie dans un délai de 24 heures, par tout moyen mis à sa disposition
    Prendre les dispositions nécessaires pour assurer dans les plus brefs délais la reprise
    normale de l’exécution de ses obligations affectées par le cas de force majeure.
    Article 16 : Règlement des litiges
    En cas de différends ou de litiges nés à l’occasion de l’interprétation ou de l’exécution de la présente Convention, les Parties s’efforceront de rechercher une solution et de régler le différend à l’amiable. À défaut d’un accord à l’amiable et passé un délai de trente (30 jours), le litige sera porté devant le tribunal territorialement compétent.
    Article 17 : Résiliation
    17-1 Résiliation à l’amiable:
    Les deux parties peuvent mettre un terme à présente Convention à condition de mettre en demeure l’autre partie par mail à l’adresse citée dans les conditions générales d’utilisation de l’application BOUTIQUE ALG MARKET, tout en respectant un préavis de deux (02) mois, dans cette hypothèse, la société procèdera à la suppression définitive de son profil.
    17-2 Résiliation pour manquement:
    En cas de manquement par une partie à l’une des obligations mises à sa charge par la présente Convention, ou celles citées dans les conditions générales d’utilisation de l’application BOUTIQUE ALG MARKET, la Partie victime du manquement pourra mettre l’autre en demeure par mail pour réparer ce manquement dans un délai maximum de trente (30) jours. Si, à l’issue de ce délai, le manquement n’a pas été réparé, la Partie victime du manquement pourra résilier de plein droit, par mail, la présente convention, le tout sans préjudice de tous les dommages et intérêts auxquels elle pourrait prétendre.
    Article 18 : Entrée en vigueur
    La présente Convention prendra effet à compter de la date de sa signature par les deux parties et sera établie en deux (02) exemplaires originaux .

Alger: BOUTIQUE ALG L’E-fournisseur

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